Applicable à tous les clients de Quebec Hosting

Les politiques suivantes s'appliquent à tous les clients des services de Quebec Hosting. En vous abonnant aux services de Quebec Hosting, incluant l'abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. La formule est définie comme étant la description du forfait d'hébergement tel que présentée sur le site de Quebec Hosting.

Modalités générales de la convention

Quebec Hosting s'engage à fournir au Client les services d'espace d'hébergement, tels que précisés dans la formule des services. Quebec Hosting s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d'assurer le meilleur service possible au Client.

Politique de confidentialité

Quebec Hosting s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. Quebec Hosting pourra utiliser le nom de l'entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

Autres services

Si le Client en fait la demande, Quebec Hosting peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus formule notamment en ce qui a trait au redémarrage des systèmes, au diagnostic de pannes, au diagnostique de fonctionnement de scripts et de programmation, au service DNS ou à quelque autre type de soutien (les « autres services »), dans le cadre de l'utilisation par le Client de l'espace client et des services de largeur de bande. À moins que les parties n'en aient convenu autrement, le Client s'engage à payer la prestation de ces autres services à un taux de 75$ CAD l'heure, facturés par blocs d'au moins 1 heure chacun.

Menace immédiate

Si, de l'avis de Quebec Hosting, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de Quebec Hosting ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, Quebec Hosting pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Quebec Hosting avisera Le Client par courriel de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Assurances

Le Client s'engage à ne pas tenir responsable Quebec Hosting et de l'indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. Quebec Hosting ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Quebec Hosting ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

Client en défaut

Si Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention, Quebec Hosting peut à son gré, prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l'accès à l'espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Quebec Hosting, Quebec Hosting peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est).

Méthode de facturation

Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services de Quebec Hosting se font par courriel. La première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de quinze (15) jours après la réception de la facture.

Paiements

Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel ou annuel). Le versement du premier mois de service, tel que précisé par la formule, doit être payé par Le Client à Quebec Hosting à l'ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars $CA dans les quinze (15) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par Quebec Hosting, lesdites factures étant émises 15 jours avant la fin de la période payée. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 20$CA.

Le Client effectuera lesdits paiements sous forme de paiements préautorisés liés à une carte de crédit, ou encore par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à Quebec Hosting à l'adresse mentionnée au début du présent document. Le paiement par chèque devra être effectué pour une période minimale de 3 mois.

Défaut de paiement

Suite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d'y remédier sera expédié. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement.

Annulation ou non-renouvellement de l'entente

L'entente est automatiquement renouvellée à la fin de chaque période de paiement. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente Convention à la date d'anniversaire mensuel du produit (La date d'anniversaire mensuel correspond à la journée du mois à laquelle le compte a été ouvert. Par exemple, si la date d'ouverture de votre compte est le 15 novembre, les changements demandés pourront être effectués le 15 de chaque mois) ou après la fin de la période d'engagement indiquée dans la formule, (i) sans motif, moyennant un préavis de 48 heures avant la date d'anniversaire mensuel par écrit à l'autre partie; ou (ii) si l'autre partie (x) est en défaut à l'égard d'un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d'effectuer un paiement à son échéance) et si elle n'a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d'un avis émis par l'autre partie le constatant; ou (y) fait volontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité, ou fait involontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité qui n'est pas rejeté dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt.

Modifications au compte ou à la formule

Tout changement à la formule ou changement au compte pourra se faire en tout temps, à la demande du client. Tout changement à la formule ou changement pourra être effectué et le paiement sera recalcule en fonction des jours restant à la présente formule.

Obligation de paiement

Le Client est dans l'obligation de payer son compte même s'il n'en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, Quebec Hosting assigne et réserve un espace d'hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client, le Client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.

Autorisation de crédit

Le Client autorise par les présentes Quebec Hosting à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le Client, aux fins d'évaluer la qualité du crédit du Client, et le Client s'engage à exécuter et à livrer à Quebec Hosting tels autres documents et assurances et à prendre telles autres mesures que Quebec Hosting pourrait raisonnablement requérir de temps à autre afin de réaliser l'intention et l'objet du présent article.

Responsabilité limitée

Le client reconnaît que Quebec Hosting permets à d'autres utilisateurs du service d'installer leurs sites et serveurs dans ses installations. Quebec Hosting ne saurait aucunement être tenu responsable de quelque dommages, frais ou pertes occasionnés au client (ni aux clients de ce dernier) en raison d'un acte ou du matériel d'un autre titulaire du service ou du défaut d'agir de la part d'un autre titulaire du service. la responsabilité contractuelle, délictuelle (notamment à cause de négligence), légale ou autre de Quebec Hosting envers le Client (ou les clients de ce dernier) relativement à l'exécution ou l'inexécution, selon le cas, de quelque obligation découlant de la présente convention, en ce qui a trait à toute réclamation, quelle qu'elle soit, est limitée et ne saurait en aucun cas être supérieure à la totalité des frais payés par le Client à Quebec Hosting. en vertu de la présente convention au cours de la période de trois (3) mois précédant immédiatement la date à laquelle une telle réclamation a pris naissance. Quebec Hosting ne pourra en aucun cas être tenu responsable de perte de profits ni dommages spéciaux, indirects, accessoires, incidents ou punitifs.

Forces majeures

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.

Copies de secours

Quebec Hosting fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement mutualisé. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. Quebec Hosting ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

Propriété et droits d'auteurs

Le Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

Totalité de la Convention.

La présente Convention de termes de services, les conditions d'utilisation et ses annexes constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet. Sous réserve de toute stipulation expresse dans la présente convention, Quebec Hosting ne fait aucune représentation, garantie ni condition, expresse ou implicite ou légale quant à la qualité marchande, à la durabilité ou à la pertinence pour l'usage auxquels les biens ou services visés seraient destinés, ou encore quant à leur propriété ou à leur conformité par ailleurs, ni quant à telle autre garantie ou condition émanant d'une loi ou du droit, ni dans le cours de transactions ou d'usages commerciaux.

Divisibilité et remise en état des dispositions.

Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d'assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.

Lois applicables et compétence des tribunaux.

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l'endroit où est situé le siège social de Quebec Hosting, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s'y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.

Sites que nous n'hébergeons pas

Nous ne permettons pas l'hébergement excessif d'animation Manga, de films, MP3 et de fichiers Torrent. Nous ne permettons pas le stockage de secours et les services de distribution de Téléchargement/Miroir. Les clients qui ne respecteront pas cette politique peuvent se faire enlever leurs fichiers sans avertissement. Les utilisateurs qui ignorent cet avertissement seront suspendus.

Usage illégal

Les serveurs et installations de Quebec Hosting  peuvent être utilisés seulement à des fins légales. La transmission, le stockage, ou la distribution d'informations, données ou matériel en violation de n'importe quelle loi applicable ou règlement sont interdits. Ceci comprend le matériel protégé par les droits d'auteurs, marques de commerce ou droits de propriétés intellectuelles utilisés sans autorisations appropriées. Ceci comprend aussi le matériel obscène, diffamatoire, le matériel qui constitue une menace illégale, ou qui viole les lois de contrôle d'exportation. Les exemples de contenu non acceptable sont : logiciel piraté, programmes informatiques piratés, Warez , MP3 et IRC bots. L'abonné du service d'hébergement de Quebec Hosting consent à indemniser et à couvrir Quebec Hosting de n'importe quelles réclamations résultant de l'utilisation du service par le client ou un autre parti.

Quebec Hosting sera l'arbitre unique quant à ce qui constitue une violation de cette disposition.

Matériel pornographique

En raison de l'infrastructure requise pour héberger des sites à caractère adulte tel, la vente de matériel pornographique et concernant le sexe est interdite. Ceci inclut les sites à contenu sexuels, ou qui contiennent des liens vers d'autres sites adultes ailleurs sur Internet. Ceci est aussi valide pour les sites qui font la promotion de n'importe quelle activité illégale ou qui distribuent du contenu qui peut endommager nos serveurs ou tout autre serveur sur Internet. Les liens à de tels sites sont aussi interdits.

Plaintes

Toute plainte ou abus remarqués sur un site hébergé par Quebec Hosting devra être envoyé à abus@quebechosting.com.

Réserve de droits de Quebec Hosting

Quebec Hosting se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Quebec Hosting se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.